Politique de confidentialité

Gestion des données personnelles collectées
 

La Métropole Aix-Marseille-Provence s’engage à ce que la collecte et le traitement des données effectués à partir du site regiedeseauxmetropolitaine-martigues.ampmetropole.fr soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

 

Objet du traitement de données

Finalité : le traitement a pour objet la gestion du contrat d’eau de l’abonné.

 

Il permet :

  • La mise à jour de ses informations personnelles ;
  • Le suivi de la facturation ;
  • Le suivi de la consommation ;
  • Le traitement des demandes de l’usager via formulaires (changement de coordonnées, ouverture ou fermeture de contrat, contact, auto-relève…).

Le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée.

 

Le traitement de vos données personnelles par la Métropole Aix-Marseille-Provence à partir du site regiedeseauxmetropolitaine-martigues.ampmetropole.fr est fondé :

  • sur le contrat

 

Catégories de données traitées

  • Identité, coordonnées
  • Données liées à la gestion du contrat et à la facturation
  • Données relatives à la navigation sur les sites web (horodatage, adresse IP des usagers, données techniques relatives à l’équipement et au navigateur utilisés par les usagers, cookies)
  • Données relatives à la gestion des contacts usagers
  • Données relatives à la gestion des publications
  • Données relatives à la gestion des prestations techniques
  • Statistiques d’audience

 

La nature facultative ou obligatoire des données est préalablement indiquée.

 

Source des données

  • Personnels Métropole Aix-Marseille-Provence
  • Usagers du site web regiedeseauxmetropolitaine-martigues.ampmetropole.fr
  • Personnels des prestataires concernés

 

Destinataires de données

  • Personnels Métropole Aix-Marseille-Provence et en particulier les agents du service de l’eau et du service communication et les prestataires en charge de l’administration technique du site web
  • Usagers du site regiedeseauxmetropolitaine-martigues.ampmetropole.fr
  • Personnels des prestataires concernés

 

Durée de conservation des données

  • Les données de facturation (identité de la personne, données relatives aux transactions, aux moyens de paiement, historique de facturation…) sont conservées pendant la durée du contrat d’abonnement et, au-delà, pendant les durées légales de prescription,conformément à la réglementation relative aux archives publiques en vigueur
  • Les données de consommation sont conservées pendant la durée du contrat . Lorsqu’il est en revanche conclu pour une durée indéterminée, les informations de consommation peuvent être conservées pendant une durée limitée sous forme détaillée, puis doivent être agrégées pour le reste de la durée du contrat.
  • Les cookies sont conservés pour une durée maximale de 12 mois.

 

Sécurité

La Métropole Aix-Marseille-Provence s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires permettant de garantir la sécurité et la confidentialité des informations fournies par l’Usager.

En aucun cas la collectivité ne transfère vos données personnelles hors de l’Union européenne, elles sont conservées uniquement sur le territoire Français. 

Vos droits sur les données vous concernant

Vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données, les faire rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d'un droit à la limitation du traitement de vos données. Le délégué à la protection des données (DPO) Métropole Aix-Marseille-Provence est votre interlocuteur pour toute demande d'exercice de vos droits sur ce traitement :

  • par mail :  Formulaire métropole
  • par voie postale : 

    METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE
    A l’attention du délégué à la protection des données (DPO)
    BP 48014
    13567 MARSEILLE CEDEX 02

 

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

 

2. Cookies

 

Qu’est-ce qu’un « cookie » ?

Un « cookie » est une suite d’informations, généralement de petite taille et identifié par un nom, qui peut être transmis à votre navigateur par un site web sur lequel vous vous connectez.

Votre navigateur web le conservera pendant une certaine durée, et le renverra au serveur web chaque fois que vous vous y re-connecterez.

Les cookies ont de multiples usages : ils peuvent servir à mémoriser votre identifiant client auprès d’un site marchand, le contenu courant de votre panier d’achat, un identifiant permettant de tracer votre navigation pour des finalités statistiques ou publicitaires, etc.

 

En savoir plus sur les cookies, leur fonctionnement et les moyens de s’y opposer.

 

Cookies internes nécessaires au site pour fonctionner

Ces cookies permettent au site de fonctionner de manière optimale. Vous pouvez vous y opposer et les supprimer en utilisant les paramètres de votre navigateur. Cependant votre expérience utilisateur risque d’être dégradée.

 

 

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